Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre PANIER CENTRAL (PC-Artisan) et ses clients pour toute prestation de rénovation et travaux du bâtiment.
Article 2 - Devis
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit établi après visite technique.
- Validité du devis : 30 jours
- Devis détaillé poste par poste
- Le devis signé vaut acceptation des CGV
- Modifications par avenant
Article 3 - Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Ils comprennent :
- La main d'œuvre
- Les matériaux (sauf mention contraire)
- Le nettoyage du chantier
- L'évacuation des gravats
Prix exprimés en euros TTC.
Article 4 - Paiement
30% à la signature du devis / 70% à la réception des travaux
Modes acceptés : virement, chèque, carte bancaire.
Article 5 - Délais
Les délais courent à compter de :
- Réception de l'acompte
- Mise à disposition des lieux
- Obtention des autorisations
Article 6 - Obligations du client
- Fournir l'accès aux lieux
- Assurer eau et électricité
- Libérer les zones de travail
- Respecter les échéances
Article 7 - Réception
À la fin des travaux, un procès-verbal de réception est établi. Le client peut émettre des réserves qui seront levées dans un délai convenu.
Article 8 - Garanties
Garantie décennale 10 ans / Garantie biennale 2 ans / Parfait achèvement 1 an / RC Pro
Attestations d'assurance fournies sur demande.
Article 9 - Annulation
- Avant démarrage : acompte conservé
- Après démarrage : facturation des travaux + 20% du restant
Article 10 - Litiges
Recherche de solution amiable prioritaire. À défaut, tribunaux de Paris compétents. Médiation possible.
Article 11 - Données
Traitement conforme au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.